19 oct. 2018

Catastrophe naturelle dans l'Aude


Photo: KEYSTONE/EPA/GUILLAUME HORCAJUELO

Inondations dans l'Aude : état de catastrophe naturelle pour 126 communes
Publié le 18 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Illustration 1Crédits : © Rico Löb - Fotolia.com
Illustration 1
Suite aux inondations et aux coulées de boue survenues du 14 au 15 octobre 2018 dans le département de l'Aude, 126 communes font l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 18 octobre 2018.
Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d'une prise en charge du règlement du sinistre.
[...]
  Rappel :
L'état de catastrophe naturelle est une garantie mise en place par l'État depuis 1982 afin d'indemniser les victimes d'épisodes naturels rares (sécheresse, orages violents, inondations, coulées de boue, avalanches, séismes...).
C'est un arrêté qui détermine ensuite les zones et les périodes où s'est située la catastrophe et la nature des dommages causés. À compter de sa parution au Journal officiel, les victimes disposent de 10 jours pour déclarer le sinistre à leur assureur. Il faut ensuite compter 2 mois pour le versement de la première somme d'argent.
MERCI: https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12973?xtor=EPR-100

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire